J.O. 153 du 3 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
NOR : AGRA0401430A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2004, M. Jean-François Salenave-Pousse, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 29 septembre 2004.